Date de la dernière mise à jour : 01/10/2026

Article 1 — Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent toutes les commandes de produits passées sur le site www.emma.fr (le « Site ») auprès de la société Emma Matratzen GmbH, dont le siège social est situé Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, immatriculée au registre du commerce (Handelsregister) du Tribunal de Grande Instance de Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRB 103278 (ci-après « Emma », « le Vendeur » ou « nous »). 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR30838017150 

Contact : contact@emma.fr — +33 9 78 46 86 67. 

L'identité complète du Vendeur (dirigeants, immatriculation, coordonnées bancaires) figure sur la page Mentions légales du Site, accessible à l'adresse www.emma.fr/mentions-legales/. 

Article 2 — Objet, champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées sur le Site par un consommateur, ainsi qu'à toute autre plateforme numérique sur laquelle Emma les publie. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment depuis le Site. 

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. Le Client doit expressément confirmer cette acceptation lors du processus de paiement, avant validation définitive de sa commande. 

Le Site est accessible à toute personne le consultant. La conclusion d'un contrat de vente est en revanche réservée aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs (particuliers, non-revendeurs), résidant en France. 

L'utilisation du Site est par ailleurs soumise à la Politique de confidentialité d'Emma, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. 

Article 3 — Conclusion du contrat

L'affichage d'un Produit sur le Site constitue une offre de vente, la vente n'étant conclue qu'après acceptation par Emma dans les conditions précisées ci-après. 

Le Client peut, à tout moment avant validation définitive du paiement, consulter, modifier ou annuler le contenu de son panier. Le contrat de vente n'est formé qu'à réception, par le Client, de l'e-mail confirmant l'acceptation de sa commande par Emma. 

Emma peut être empêchée d'accepter une commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de description du Produit, ou d'impossibilité de respecter le délai de livraison indiqué par le Client. Dans un tel cas, Emma en informe le Client sans délai et ne procède à aucun débit. 

Si une erreur de prix manifeste et évidente affecte une commande déjà acceptée et traitée par erreur, Emma peut résilier le contrat, rembourser intégralement le Client et demander la restitution du Produit déjà livré. 

Article 4 — Produits, disponibilité et changement de dénomination

Les Produits présentés sur le Site sont soumis à disponibilité des stocks. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent résulter des technologies d'affichage utilisées ; elles n'engagent pas la responsabilité d'Emma et ne constituent pas un défaut de conformité. 

Emma se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas d'indisponibilité d'un Produit constatée après validation de la commande. Le Client en est informé sans délai et les sommes déjà versées pour les Produits indisponibles lui sont remboursées. 

Remplacement en cas d'arrêt de production. Si la référence commandée n'est plus fabriquée au moment du traitement d'une demande de garantie approuvée, Emma peut y satisfaire en fournissant un Produit de caractéristiques équivalentes ou supérieures. Ce remplacement s'effectue exclusivement dans le cadre de la garantie ; il ne crée pas de nouveau contrat de vente et ne fait pas courir une nouvelle période d'essai. 

Changement de dénomination commerciale (à compter du 4 février 2026). Certains Produits ont été renommés à compter du 4 février 2026. Ce changement ne porte que sur la dénomination commerciale et n'affecte pas les caractéristiques essentielles du Produit, sauf mention contraire sur la fiche produit. Pendant une période de transition, certains emballages, documents logistiques ou communications peuvent encore comporter l'ancienne dénomination ; en tout état de cause, la référence figurant sur la confirmation de commande et la facture fait foi. Table de correspondance : 

Ancienne dénomination  → Nouvelle dénomination

• Original II → Matelas Emma Original Lite
• Original II Plus → Matelas Emma Original Lite+
• Hybrid II → Matelas Emma Original
• Hybrid II Plus → Matelas Emma Original+
• Hybrid Premium II → Matelas Emma Original Pro
• Hybrid Premium II Plus → Matelas Emma Original Pro+
• Elite Zero Gravity II → Matelas Emma Original Elite
• Elite Zero Gravity II Plus → Matelas Emma Original Elite+
• Surmatelas Premium → Surmatelas Emma Original Pro
• Surmatelas Premium Plus → Surmatelas Emma Original Pro+
• Surmatelas Elite → Surmatelas Emma Original Elite
• Lit Métal → Lit Métal Emma Original
• Lit Select + sommier standard → Lit Emma Original - sommier standard
• Lit Select + sommier premium → Lit Emma Original - sommier réglable
• Lit Coffre → Lit Coffre Emma Original
• Canapé convertible → Canapé Convertible Emma Original
• Couette Nuage Hiver → Couette Printemps & Automne Emma
• Couette Nuage Printemps → Couette Été Emma
• Couette 4 Saisons → Couette 4 Saisons Emma
• Couverture lestée → Couverture lestée Emma
• Oreiller Original → Oreiller Emma Original Adapt
• Nuage → Oreiller Emma Original Confort
• Original Premium → Oreiller Emma Original Adapt Thermorégulant
• Oreiller Nuage Premium → Oreiller Emma Original Confort Thermorégulant
• Nuage Elite → Oreiller Emma Confort Elite
• Original Elite → Oreiller Emma Adapt Elite
• Protège-matelas → Protège-matelas Imperméable Emma

Article 5 — Prix

Les prix des Produits affichés sur le Site sont des prix définitifs, exprimés en euros, incluant la TVA, l'éco-participation due au titre de la gestion des déchets d'ameublement (dont le montant unitaire est précisé sur la fiche produit) et, sauf mention contraire sur la fiche produit, les frais de livraison standard en France métropolitaine (hors DOM-TOM). 

Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation par le Client. Emma peut modifier à tout moment les prix affichés sur le Site pour les commandes futures ; une telle modification est sans effet sur toute commande déjà validée par le Client, dont le prix reste fixé à la date de la commande, conformément à l'article 1583 du Code civil. 

Article 6 — Paiement

Le Client accepte de recevoir factures et avoirs exclusivement sous forme électronique. 

Emma accepte les moyens de paiement suivants, selon leur disponibilité au moment de la commande : carte bancaire (Cartes Bancaires, Mastercard, Visa), PayPal, Apple Pay, Google Pay, et le paiement fractionné via Alma (3x/4x sans frais, 10x/12x/24x avec intérêts, sous réserve d'acceptation par Alma) et PayPal (4x sans frais, 6/12/24 avec intérêts, sous réserve d'acceptation par PayPal). Les conditions générales propres à chaque prestataire de paiement s'appliquent en complément des présentes Conditions et sont accessibles au moment du paiement. 

Le moment du débit du moyen de paiement choisi par le Client est le suivant : 

• Carte bancaire : le débit intervient immédiatement lors de la validation de la commande.
• PayPal : le paiement est autorisé immédiatement via le compte PayPal du Client lors de la validation de la commande. En cas de paiement fractionné les échéances sont débitées selon le calendrier convenu avec PayPal lors de la souscription.
• Apple Pay : le débit intervient immédiatement à la conclusion de l'achat.
• Google Pay : le débit intervient immédiatement à la conclusion de l'achat.
• Alma (paiement fractionné) : les échéances sont débitées selon le calendrier convenu avec Alma lors de la souscription.

Emma conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix, frais et taxes inclus. 

Dans le cas d’un paiement fractionné, en cas de refus de financement par Alma ou PayPal, la commande est annulée sauf paiement comptant par le Client. La résiliation des présentes Conditions entraîne la résiliation du contrat de crédit conclu avec PayPal ou Alma, et réciproquement. 

La sécurisation des paiements est assurée par les prestataires de paiement d'Emma (notamment Checkout, Adyen), qui appliquent le protocole 3D Secure. 

Article 7 — Livraison

La livraison standard est gratuite en France métropolitaine (hors DOM-TOM). Une option de livraison à date et créneau choisis, dans une pièce au choix du client, est proposée moyennant un supplément indiqué au moment de la commande. Les Produits ne sont livrés qu'en France ; aucune livraison n'est proposée vers un autre pays. 

Le Client ne peut modifier son adresse de livraison qu'avant l'expédition de sa commande, par téléphone ou e-mail. 

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des Produits est transféré au Client au moment de la livraison. Le Client est invité à vérifier l'intégrité du Produit livré et à signaler tout dommage apparent à Emma et au transporteur sous soixante-douze (72) heures ; cette vérification est sans incidence sur les droits de garantie du Client. 

Emma n'est pas responsable des retards de livraison résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable ; en un tel cas, le Client en est informé dès que possible. 

Si Emma n'est, sans faute de sa part, pas en mesure de livrer tout ou partie d'une commande, elle en informe le Client et procède au remboursement des sommes déjà versées pour les Produits concernés. 

Article 8 — Droit de rétractation et périodes d'essai

8.1. Délai légal. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de pénalité, à l'exception des cas d'exclusion prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation (notamment les biens descellés après livraison pour des raisons d'hygiène : protège-matelas, linge de lit ouvert ou utilisé, sauf s'ils font l'objet d'une période d'essai spécifique prévue ci-dessous). 

8.2. Période d'essai contractuelle. Emma accorde, en complément du délai légal de rétractation, une période d'essai contractuelle : 

• 100 nuits pour les matelas, lits, sommiers et canapés (14 jours légaux + 86 jours supplémentaires) ;
• 30 nuits pour les accessoires (oreillers, linge de lit, surmatelas, couettes, protège-matelas imperméable Emma) (14 jours légaux + 16 jours supplémentaires).

8.3. Modalités d'exercice. Pour exercer son droit de rétractation, qu'il s'agisse du délai légal ou de la période d'essai contractuelle, le Client contacte Emma par téléphone au +33 9 78 46 86 67, via le chatbot du Site, par e-mail à contact@emma.fr, ou par courrier à Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, en exprimant sans équivoque sa volonté de se rétracter. Le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé, sans obligation. 

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://l1nq.com/4SsZUp3. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, sans retard excessif, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission. 

8.4. Reprise et remboursement. Emma prend en charge, sans frais pour le Client, la reprise des Produits concernés par une rétractation. Le remboursement de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation, Emma pouvant différer ce remboursement jusqu'à récupération effective du bien ou preuve d'expédition par le Client, selon l'évènement le plus proche. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour le Client. Les frais de livraison supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. 

Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. 

8.5. Retour des offres pack. En cas d'achat d'une offre pack, le Client peut retourner partiellement les Produits qui la composent ; le remboursement correspond alors au prix effectivement payé pour le Produit retourné, après application de l'Avantage Pack et des éventuelles remises promotionnelles. Toutefois, si l'offre pack comprend un Produit offert gratuitement, le retour doit porter sur l'intégralité des Produits composant l'offre pack (sans que cela implique nécessairement le retour de l'ensemble de la commande). L'annulation partielle d'une offre pack n'est pas possible ; seul le retour partiel, dans les conditions ci-dessus, est autorisé. 

8.6. La période d'essai contractuelle ne redémarre pas et ne s'applique pas de nouveau à un Produit remplacé ou complété au titre de la garantie légale ou commerciale ; dans ce cas, elle continue de courir à compter de la livraison du Produit initial jusqu'à son expiration. 

Modèle de formulaire de rétractation 

(à compléter et adresser à Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, ou contact@emma.fr, uniquement en cas de rétractation)

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

Commandé le (\) / reçu le (\) — Nom du consommateur — Adresse du consommateur — Signature du consommateur (version papier uniquement) — Date 

(\) Rayer la mention inutile.

Article 9 — Garanties

Tout Produit acheté sur le Site bénéficie de trois garanties, qui s'appliquent indépendamment les unes des autres : la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés, et la garantie commerciale complémentaire accordée par Emma. Les modalités pour faire valoir l'une ou l'autre de ces garanties sont communes et précisées au 9.4. 

9.1. Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l'emballage ou des instructions de montage lorsque celui-ci a été mis à sa charge. 

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client signale le défaut constaté selon les modalités prévues dans l’article 9.4. Si le défaut préexiste bien la délivrance du bien, le Client choisit alors entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le Produit, ou la résolution de la vente et le remboursement intégral contre restitution du Produit, sauf si le défaut de conformité est mineur. Si le Produit est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. L'application de cette garantie n'entraîne aucun frais pour le Client. 

9.2. Garantie légale des vices cachés. Conformément à l'article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie s'applique pendant deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Conformément à l'article 1644 du Code civil, le Client choisit alors entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. 

9.3. Garantie commerciale complémentaire. En complément des garanties légales visées aux 9.1 et 9.2, Emma accorde les garanties commerciales suivantes, à compter de la date de facturation, sur présentation d'une facture, et pour tout Produit acheté sur le Site : 

• Matelas - stabilité dimensionnelle et durabilité des matériaux de base → 10 ans
• Matelas - housse et fermeture éclair → 2 ans
• Lits, boxsprings et sommiers à lattes → 2 ans
• Oreillers → 2 ans
• Surmatelas → 2 ans
• Couettes, linge de lit, protège-matelas → 2 ans

Cette garantie commerciale s'applique aux Produits livrés en France métropolitaine et est accordée par Emma Matratzen GmbH. 

Ces garanties commerciales ne couvrent pas : les préférences de confort personnel, les dommages liés à des coupures, brûlures, liquides ou taches, l'usure normale résultant de l'utilisation prévue du Produit, les Produits vendus par un revendeur non officiel ou non vendus comme neufs, ni le remplacement de pièces non endommagées. Pour les matelas, le Client doit avoir procédé au déballage dans les quatre (4) semaines suivant la réception pour que le Produit reprenne sa forme définitive ; à défaut, Emma peut refuser la garantie pour un défaut lié à ce manquement. 

Le remplacement d'un Produit au titre d'une garantie ne prolonge pas la durée de cette garantie, sauf disposition contraire prévue au présent article. 

9.4. Modalités communes de mise en œuvre. Pour faire valoir l'une des garanties visées aux 9.1 à 9.3, le Client contacte Emma et lui adresse une déclaration accompagnée de photographies du Produit concerné, par téléphone au +33 9 78 46 86 67, via le chatbot du Site, par e-mail à , ou par courrier à Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main. Emma prend alors en charge les étapes suivantes du traitement de la demande, qui n'impliquent pas nécessairement un retour du Produit. Lorsqu'un retour s'avère nécessaire, Emma en organise les modalités, y compris la prise en charge du transport ; le Client n'a pas à expédier le Produit de sa propre initiative. La mise en œuvre de ces garanties n'entraîne aucun frais pour le Client. 

Article 10 — Reprise de l'ancien matelas ou lit

Conformément au principe de responsabilité élargie du producteur, renforcé par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Emma propose la reprise gratuite de l'ancien matelas ou lit du Client lors de la livraison d'un matelas ou d'un lit neuf, sous réserve des conditions suivantes : 

• cette reprise est réservée aux commandes portant sur un matelas ou un lit ; elle ne s'applique pas aux autres Produits (oreillers, couettes, linge de lit, surmatelas, protège-matelas, etc.) ;
• le Produit repris doit être de même nature que le Produit livré (un matelas contre un matelas, un lit contre un lit) et de dimensions identiques ou inférieures ;
• la demande de reprise doit être formulée auprès du service client dans un délai de trois (3) mois suivant la commande ; la reprise a lieu après la livraison ;
• le Produit repris est destiné au recyclage et ne peut être restitué au Client, y compris en cas de rétractation ou de retour du Produit neuf ;
• le transporteur peut refuser la reprise d'un Produit en mauvais état.

Emma Matratzen GmbH est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement (Ecomaison) sous le numéro FR024451_10C8R3, conformément à l'article L541-10-6 du Code de l'environnement. 

Article 11 — Avantage Pack

Description. L'Avantage Pack est un avantage tarifaire permanent, appliqué automatiquement sur le prix catalogue hors promotion de toute offre pack disponible sur emma.fr. Il est actif toute l'année, indépendamment des opérations promotionnelles en cours. 

Le prix catalogue d'une offre pack correspond à la somme des prix individuels hors promotion de chacun des Produits qui la composent. Sont considérées comme offres pack les combinaisons de deux Produits ou plus commercialisées ensemble sur emma.fr sous une référence unique. 

Application. L'Avantage Pack est appliqué automatiquement sur l'ensemble des pages du Site. Le prix affiché pour toute offre pack intègre déjà l'Avantage Pack ; aucun code n'est nécessaire pour en bénéficier. Il s'applique exclusivement au prix de l'offre pack, à l'exclusion des frais de livraison et des services additionnels. Les offres pack ne sont, en tout état de cause, jamais vendues à perte. 

Cumul avec d'autres offres. L'Avantage Pack est cumulable avec les promotions et codes de réduction disponibles sur emma.fr, dès lors que les conditions de ces offres le permettent. Dans ce cas, la promotion ou le code de réduction s'applique sur le prix catalogue après application de l'Avantage Pack. Ce prix, correspondant au prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente (30) jours précédant toute opération promotionnelle, constitue le prix de référence de l'offre pack au sens de la réglementation applicable. En cas de doute sur la cumulabilité, les conditions particulières de l'offre promotionnelle ou du code concerné prévalent. 

Limitations. 

• L'Avantage Pack est valable uniquement sur les offres pack disponibles sur emma.fr.
• Il n'a pas de valeur monétaire et ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni transféré.
• En cas de retour d'une offre pack (retournée dans son intégralité, conformément à l'article 8.5), le montant remboursé correspond au prix effectivement payé après application de l'Avantage Pack, et non au prix catalogue.

Droit de modification. Emma se réserve le droit de modifier la valeur de l'Avantage Pack à tout moment, pour les commandes futures uniquement, sans préavis, notamment en cas d'erreur technique, de fraude ou de circonstances imprévues. La valeur applicable est celle affichée au moment de la validation de la commande. En cas de modification de cette valeur, le nouveau prix de référence issu de l'Avantage Pack n'est opposable à une opération promotionnelle qu'à l'issue d'une période minimale de trente (30) jours durant laquelle il aura été effectivement pratiqué. 

Clause de non-rétroactivité. L'Avantage Pack ne peut être appliqué rétroactivement à une commande déjà passée. 

Article 12 — Codes de réduction et opérations promotionnelles temporaires

Chaque code de réduction mentionné ci-dessous est soumis à ses propres dates de validité, précisées pour chacun d'eux. Le présent article 12 demeure quant à lui applicable jusqu'au 31/12/2026. 

a. Codes de réduction Influenceurs 

Les codes de réduction Influenceurs offrent 10 % de réduction supplémentaire sur les Produits déjà remisés, jusqu'au 31/12/2026. Le Client saisit et valide manuellement son code dans son panier. Ces codes ne sont cumulables ni entre eux, ni avec un autre code de réduction. La remise n'a pas de valeur monétaire et ne peut être ni échangée, ni remboursée, ni transférée. En cas de retour d'un Produit éligible, le montant remboursé correspond au prix payé après remise. Emma se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette promotion à tout moment, pour les commandes futures uniquement, sans préavis, notamment en cas d'erreur technique, de fraude ou de circonstances imprévues ; la remise ne peut être appliquée rétroactivement à une commande déjà passée. 

b. Offres avec produit offert 

Certaines opérations promotionnelles permettent au Client de recevoir un Produit supplémentaire à titre gratuit, sous condition d'achat d'un ou plusieurs Produits déterminés, pendant une période limitée précisée sur la page de l'offre concernée. Le Produit offert n'a pas de valeur monétaire et ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni transféré indépendamment du Produit principal. En cas de retour du Produit principal, le Client retourne également le Produit offert, dans les conditions prévues à l'article 8. Emma se réserve le droit de modifier ou d'annuler ce type d'offre à tout moment, pour les commandes futures uniquement, sans préavis, notamment en cas d'erreur technique, de fraude ou de circonstances imprévues. 

c. Offre newsletter et partenaires affiliés 

Du 18/08/2026 au 27/08/2026, une remise supplémentaire de 15 % sur une sélection de Produits déjà remisés est proposée aux personnes s'abonnant à la newsletter Emma, ainsi qu'aux utilisateurs de plateformes partenaires participant à l'opération. À l'abonnement, le Client reçoit deux codes : un code standard donnant 10 % de remise supplémentaire sur tous les Produits déjà remisés du Site, et un code spécifique donnant 15 % de remise supplémentaire sur l'assortiment communiqué au moment de l'offre. Ces deux codes ne sont cumulables ni entre eux, ni avec d'autres codes de réduction, sauf mention contraire dans les conditions particulières de l'offre en cours. Chaque code n'est valable que sur les Produits pour lesquels il a été émis. Les codes sont valables uniquement pendant la durée de l'offre, n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni transférés. En cas de retour d'un Produit acheté avec un code, le montant remboursé correspond au prix effectivement payé après remise. Emma se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler cette offre à tout moment, pour les commandes futures uniquement, sans préavis, notamment en cas d'erreur technique, de fraude ou de circonstances imprévues, dans le respect des obligations légales applicables ; la remise ne peut être appliquée rétroactivement à une commande déjà passée ou déjà validée sans code. 

d. Oreiller Emma Performance Adapt Offert pour l'achat d'un Matelas Performance 28

Description de l'offre
Du 07/10/2026 au 09/10/2026, recevez gratuitement 1 Oreiller Performance Adapt pour l'achat d'un Matelas Performance 28. Cette opération est accessible à tous les utilisateurs visitant notre site entre le 7 octobre et le 9 octobre 2026, sans montant d'achat minimum, parmi les produits éligibles.
Pour bénéficier de l'offre, les clients doivent ajouter à leur panier un Matelas Performance 28 parmi la liste des produits éligibles. Les offres Packs sont exclues de l'offre.
Une fois le Matelas Performance 28 ajouté dans le panier, l'Oreiller Performance Adapt sera automatiquement ajouté au panier au prix de 0€. L'offre est limitée à un oreiller par commande.

Cumul avec d'autres promotions
Cette offre est cumulable avec d'autres promotions et codes de réduction valides, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de ces promotions.

Limitations
L'offre n'est valable que sur le Matelas Performance 28. Les autres matelas de la gamme Performance ne sont pas éligibles.
Les offres Packs sont exclues de l'offre.
L'offre est limitée à un seul Oreiller Performance Adapt par commande.
L'offre n'a pas de valeur monétaire et ne peut être ni échangée, ni remboursée, ni transférée.
En cas de retour d'un produit éligible, le montant remboursé correspondra au prix payé après l'offre, et non au prix initial.

Droit de modification ou d'annulation
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment, sans préavis, notamment en cas d'erreur technique, de fraude ou de circonstances imprévues.

Clause de non-rétroactivité
L'offre ne pourra pas être appliquée rétroactivement si la commande a déjà été passée sans en bénéficier.

e. Offres spéciales

Du 20 au 29 octobre 2026, profitez de 15 % de remise supplémentaire sur une sélection de produits déjà remisés. Offre réservée aux abonnés aux emails et SMS Emma, ainsi qu’aux utilisateurs des plateformes partenaires participant à l’opération, via le code transmis par leur partenaire. Valable uniquement sur les produits listés dans l’assortiment ci-dessous.

Assortiment concerné

• Offres de la semaine (Nuit Douce, Nuit Enchantée)
• Ensemble Literie Coffre Plus
• Ensemble Literie Premium
• Matelas Emma Original Pro+
• Matelas Emma Original+
• Oreiller Emma Original Adapt Elite x2
• Matelas Emma Performance 28
• Lit Emma Original 2025

Codes reçus à l'abonnement

À l'abonnement, le client reçoit deux codes :

• un code standard donnant -10 % supplémentaires sur tous les produits déjà remisés sur le site ;
• un code spécifique donnant -15 % supplémentaires sur les produits de l'assortiment ci-dessus.

Les deux codes ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres codes de réduction, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de ces promotions.

Application de la remise

Pour bénéficier de la réduction :

1. S'abonner à la newsletter ou/et aux SMS Emma via le formulaire dédié, ou récupérer le code via un partenaire.
2. Récupérer les codes reçus par e-mail ou SMS après abonnement.
3. Saisir et valider le code correspondant dans le panier avant confirmation du paiement.
4. Chaque code n'est valable que sur les produits pour lesquels il a été émis.

Exemple opérationnel

• Le code [WINTER15] s'applique uniquement aux produits listés dans l'assortiment ci-dessus.
• Le code [WINTER10] s'applique à tous les produits déjà remisés sur le site.

Limitations

• La promotion s'applique uniquement aux produits déjà remisés et inclus dans l'assortiment spécifié.
• Les codes sont valables uniquement pendant la durée indiquée.
• Les codes promotionnels ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni transférés.

Retour de produit

En cas de retour d'un produit acheté avec un code promotionnel, le remboursement correspondra au prix effectivement payé après application de la remise.

Modification ou annulation

Emma se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler cette promotion à tout moment, sans préavis, notamment en cas d'erreur technique, de fraude ou de circonstances imprévues, dans le respect des obligations légales applicables.

Non-rétroactivité

La remise ne peut pas être appliquée à des commandes passées avant la saisie du code, ni à des commandes déjà validées sans code.

f. Taies d’oreiller et drap housse offerts

Description de l’offre

Du 09/11/2026 au 15/11/2026 minuit, Emma propose deux offres indépendantes :

2 Taies d’oreiller Satin de Coton Emma en gris foncé offertes pour l’achat d’une paire d’Oreillers Confort Elite (2 oreillers).

1 Drap housse Satin de Coton Emma en gris foncé offert pour l’achat d’un Surmatelas Original Elite.

Le Client peut bénéficier de l’une ou l’autre de ces offres, ou des deux, selon les produits achetés. L’achat d’un produit ne conditionne pas l’autre offre. Cette opération est accessible à tous les utilisateurs visitant le Site entre le 09 novembre et le 15 novembre 2026, sans montant d’achat minimum et dans la limite des stocks disponibles.

Application de l’offre

Pour bénéficier de l’offre sur les taies d’oreiller, le Client ajoute à son panier une paire d’Oreillers Confort Elite (2 oreillers). Pour bénéficier de l’offre sur le drap housse, le Client ajoute à son panier un Surmatelas Original Elite. Les produits offerts sont ajoutés automatiquement au panier, sans code à saisir, et affichés au prix de 0 €. Les taies d’oreiller offertes sont de taille correspondant aux Oreillers Confort Elite achetés. Le drap housse offert est de dimension identique au Surmatelas Original Elite acheté.

Cumul avec d’autres promotions

L’offre est cumulable avec les autres promotions en cours et les codes de réduction valides, sauf indication contraire dans les conditions particulières de ces promotions. Les produits offerts ne sont pas pris en compte dans le calcul d’une remise.

Limitations

L’offre sur les taies d’oreiller est valable uniquement pour l’achat d’Oreillers Confort Elite, par paire achetée. L’offre sur le drap housse est valable uniquement pour l’achat d’un Surmatelas Original Elite, par surmatelas acheté. Les autres produits ne sont pas éligibles. La couleur des taies d’oreiller et du drap housse (gris foncé) ainsi que la matière des produits offerts ne sont pas modifiables. L’offre n’est valable que pendant sa durée. Les produits offerts n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni transférés, ni donner lieu à une contrepartie financière.

Garantie et retour

Les produits offerts suivent le sort du produit acheté. En cas de rétractation, de retour ou d’annulation du produit acheté, le produit offert doit être retourné avec lui. À défaut, sa valeur est déduite du remboursement. Le montant remboursé correspond au prix effectivement payé pour le produit acheté. Les conditions de l’article 8 s’appliquent, notamment pour les produits d’hygiène descellés.

Droit de modification ou d’annulation

Emma se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre à tout moment, pour les commandes futures uniquement, sans préavis, notamment en cas d’erreur technique, de fraude, de rupture de stock ou de circonstances imprévues.

Clause de non-rétroactivité

L’offre ne peut être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée, ni à une commande passée en dehors de la période de l’offre.

g. Vente Flash : -100€ avec le code LIT100

Description de l’offre

Du 10/11/2026 au 11/11/2026 minuit, Emma offre 100€ de réduction supplémentaire pour l’achat d’un Ensemble de Literie, au moyen du code LIT100. Un Ensemble de Literie désigne un pack comprenant un lit, un matelas et des accessoires, référencé dans la catégorie « Ensemble de Literie » du Site. Cette opération est accessible à tous les utilisateurs visitant le Site pendant cette période, sans montant d’achat minimum et dans la limite des stocks disponibles.

Application de la remise

Pour bénéficier de l’offre, le Client ajoute à son panier un Ensemble de Literie, puis saisit et valide le code LIT100 dans son panier avant confirmation du paiement. Le code déduit 100€ du prix de l’Ensemble de Literie, après application des promotions en cours.

Cumul avec d’autres promotions

Le code LIT100 s’applique sur le prix de l’Ensemble de Literie après application des promotions en cours. Il est cumulable avec les autres promotions en cours, sauf indication contraire dans les conditions particulières de ces promotions. Un seul code LIT100 peut être utilisé par commande.

Limitations

Le code LIT100 est valable uniquement sur les Ensembles de Literie référencés dans la catégorie « Ensemble de Literie » du Site. Les autres produits, y compris les packs ne comprenant pas de lit, ne sont pas éligibles. La remise de 100€ s’applique une seule fois par commande, quel que soit le nombre d’Ensembles de Literie achetés. Le code est valable uniquement pendant la durée de l’offre. La remise n’a pas de valeur monétaire et ne peut être ni échangée, ni remboursée, ni transférée, ni donner lieu à une contrepartie financière.

Garantie et retour

L’Ensemble de Literie bénéficie des garanties prévues à l’article 9, dans les mêmes conditions que s’il avait été acheté sans remise. En cas de rétractation ou de retour, le montant remboursé correspond au prix effectivement payé après application du code, et non au prix catalogue de l’Ensemble de Literie.

Article 13 — Marketing

13.1. Communications SMS

En vous inscrivant aux communications SMS, vous acceptez de recevoir des messages à caractère commercial de la part de Emma. Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à nos Conditions générales d'utilisation.

• SMS Automations À l'inscription, vous recevez un code de réduction de 10 % applicable uniquement aux produits déjà remisés. Ce code est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles.
• SMS Broadcasts Sur certaines campagnes promotionnelles sélectionnées, un code de réduction de 10 % vous est communiqué par SMS. Ce code est applicable uniquement aux produits déjà remisés, valable jusqu'à la fin de la campagne concernée, et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles.

13.2. Codes de réduction Influenceurs

• Description Les codes de réduction Influenceurs offrent 10% de réduction supplémentaire sur les produits déjà remisés, jusqu'au 31/12/2026.
• Application de la remise Pour bénéficier de la réduction, les clients doivent saisir et valider manuellement leur code de réduction Influenceur dans leur panier.
• Cumul avec d'autres codes Les codes de réduction Influenceurs ne sont pas cumulables entre eux ni avec tout autre code de réduction disponible.
• Limitations

1. La remise n'est valable que sur les produits déjà en promotion.
2. La remise n'a pas de valeur monétaire et ne peut être ni échangée, ni remboursée, ni transférée.
3. En cas de retour d'un produit éligible, le montant remboursé correspondra au prix payé après remise, et non au prix initial.

• Droit de modification ou d'annulation Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler cette promotion à tout moment, sans préavis, notamment en cas d'erreur technique, de fraude ou de circonstances imprévues.
• Clause de non-rétroactivité La remise ne pourra pas être appliquée rétroactivement si la commande a déjà été passée sans le code de promotion.

13.3. Codes Affiliation

• Partenaires groupes fermés (réductions étudiantes et avantages salariés)

Code de réduction de 10 % valable sur l'ensemble du site jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Cumulable avec les offres en cours. Non cumulable avec d'autres codes promotionnels, sauf mention contraire.

• Autres partenair

Code de réduction de 10 % valable uniquement sur les produits déjà en promotion, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Non cumulable avec d'autres codes promotionnels, sauf mention contraire.

• Mention commune

La valeur de ces codes peut varier ponctuellement, notamment dans le cadre de tests ou d'opérations promotionnelles. La valeur en vigueur est alors indiquée sur le site du partenaire.

13.4. Programme de parrainage 

Ceci est une synthèse des conditions essentielles pour pouvoir bénéficier d'une récompense (code promotionnel). Elle ne saurait se substituer à l'ensemble des conditions générales de Mention Me. 

Récompenses du parrain/de la marraine 

• Le parrain/la marraine recevra comme la récompense en cours pour chaque ami·e qui passe commande pour la première fois. 
• Cette offre peut être partagée pendant 3 mois à compter de la date à laquelle le parrain/la marraine l'a acceptée. 
• Afin que le parrainage puisse être considéré comme valide, l’ami·e parrainé·e doit être un nouveau client Emma, être âgé·e d’au moins 18 ans et remplir les conditions d'obtention de la récompense (code promotionnel). 
• Le parrain/la marraine doit avoir déjà passé commande chez Emma. 
• Afin de pouvoir partager cette offre, le parrain/la marraine doit être âgé·e d’au moins 18 ans. 
• Plusieurs codes peuvent être reçus mais un seul code ne pourra être utilisé par achat. Ainsi, si plusieurs parrainages admissibles sont effectués chez Emma, le parrain/la marraine recevra plusieurs codes promotionnels. Un parrain/une marraine ne peut pas bénéficier de plus de 2 récompenses (codes promotionnels) sur une période de 24 heures ou 8 récompenses (codes promotionnels) au cours des 12 derniers mois et il n’est pas possible de cumuler une récompense (code promotionnel) de plus de 1 500 euros au cours des 12 derniers mois. Un parrain/un marraine doit savoir que ses ami·es parrainé·es ne recevront pas forcément de récompense s'il/elle parraine des ami·es à une fréquence supérieure à 2 ami·es sur une période de 24 heures. 
• Le parrain/la marraine ne recevra sa récompense 100 jours après la commande de l'ami·e parrainé·e que si l'ami·e parrainé·e n'annule pas sa commande.
• Le parrain/la marraine sera notifié·e par e-mail quand un ami·e parrainé·e aura effectué un achat et pour être informé·e qu'il/elle recevra sa récompense (code promotionnel). 
• Les récompenses sont valables jusqu'à la fin de l'année en cours, sur l’ensemble des produits Emma, remisés ou non.
• Les codes de parrainage ne peuvent être cumulés avec d’autres codes de réduction lors d'une même commande. 
• Emma se réserve le droit de refuser de remettre une récompense à un parrain/une marraine ou à un·e ami·e parrainé·e à tout moment. 
• Emma se réserve le droit de modifier tout ou partie des éléments de cette offre à tout moment et sans préavis. 
• Nous nous réservons le droit d’invalider le bon s’il apparaît sur un moteur de recherche.  

Récompenses des ami·es parrainé·es 

• L’ami·e parrainé·e recevra la récompense (code promotionnel) en cours pour toute première commande. 
• Les récompenses sont valables jusqu'à la fin de l'année en cours, sur l’ensemble des produits Emma, remisés ou non.
• Afin de pouvoir bénéficier du code, l’ami·e parrainé·e doit être un nouveau client Emma et être âgé·e d’au moins 18 ans. 
• Si l'ami·e parrainé·e demande un remboursement pour la commande ayant donné lieu à la récompense, celle-ci sera révoquée. 
• Le parrain/la marraine ne peut pas profiter de la récompense de l'ami·e qu'il/elle a parrainé·e. 
• Les récompenses gagnées par un·e ami·e parrainé·e ne peuvent être cumulées avec d’autres codes de réduction lors d'une même commande. 
• Il existe une limite au nombre et à la fréquence de parrainages qui peuvent être effectués par une même personne. Si cette limite est dépassée, le parrain/la marraine peut se voir refuser ses récompenses.

Conditions générales de Mention Me :

Les conditions générales ci-dessous ont été traduites de l'anglais pour votre commodité. Veuillez noter que seule la version originale en anglais est juridiquement contraignante. Vous pouvez la consulter ici :
Mention Me Terms and Conditions

Intégralité des conditions générales valides à partir de mercredi 18 septembre 2024, v.1.5 (French (France)) 

1. Ces termes et conditions 

1.1. Mention Me Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 08382730 et dont le siège social est situé au 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU (« nous », « notre » ou « Mention Me »). Le numéro de TVA de Mention Me au Royaume-Uni est le 177039686. Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à l' adresse support@mention-me.com . 

1.2. Mention Me fournit les services technologiques, d'assistance et d'administration (les « Services ») permettant aux commerçants (le « Commerçant ») de gérer des programmes (chacun étant un « Programme ») par le biais desquels ils peuvent offrir à leurs clients des récompenses (« Récompenses »). Ces programmes peuvent inclure les services suivants : 

1.2.1. services de parrainage où les clients se voient offrir des récompenses en échange de la recommandation de leurs amis (« amis parrainés ») aux produits ou services du commerçant (les « biens ou services du commerçant ») ; et 

1.2.2. d'autres services où les clients se voient offrir des récompenses ou la possibilité de fournir des commentaires aux commerçants. 

1.3. Les présentes conditions générales s'appliquent aux personnes qui accèdent à un programme ou l'utilisent en tant que parrain, ami parrainé et/ou client, et l'utilisation des termes « Utilisateur » ou « vous » doit être une référence à l'un de ces termes selon le contexte. 

1.4. En participant à un programme et en utilisant les services, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales dans leur intégralité, vous ne devez en aucun cas participer au programme. Les utilisateurs ne peuvent pas participer au programme si cela est interdit par toute loi ou réglementation applicable. 

1.5. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender à tout moment les présentes Conditions générales. Toutes les modifications ou nouvelles conditions générales seront disponibles sur notre site Web et/ou via la page d'accueil du site Web où le programme concerné est proposé. Les conditions générales qui vous sont applicables seront les conditions générales publiées au moment de votre participation au programme concerné. 

1. Le programme 

2.1. Le Programme et votre participation à celui-ci sont également soumis aux Conditions générales du Programme qui sont disponibles sur la page Web où le Programme concerné est proposé. 

2.2. Vous reconnaissez et acceptez que le Programme est proposé et mis à disposition par le Commerçant concerné. Le rôle et la responsabilité de Mention Me se limitent à fournir des services technologiques, administratifs et d'assistance au Commerçant dans le cadre du Programme. 

2.3. En acceptant les présentes Conditions générales et en participant à un programme, vous confirmez que : 

2.3.1. Vous avez au moins l'âge minimum autorisé par la loi applicable pour conclure les présentes Conditions générales ; 

2.3.2. toutes les informations que vous avez fournies ou fournirez à Mention Me lors de la réception des Services sont vraies et exactes, au mieux de vos connaissances ; et 

2.3.3. Vous êtes responsable de la configuration et de la maintenance de votre matériel, de vos logiciels et de votre connexion réseau pour vous permettre d'accéder à toute plateforme Mention Me (telle que définie ci-dessous). 

2.4 Vous acceptez de ne pas, lorsque vous utilisez les services Mention Me ou lorsque vous accédez à la plateforme Mention Me : 

2.4.1. utiliser les Services à des fins illégales ou immorales, ou à toute autre fin que votre participation à un Programme ; 

2.4.2. utiliser les Services d'une manière qui les interrompt, les endommage ou les altère, ou qui rend les Services moins efficaces ; 

2.4.3. usurper l'identité d'une autre personne (vivante ou décédée), dénaturer votre lien avec une personne ou une entité, ou fournir des informations fausses ou trompeuses ; et 

2.4.4. accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou de pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité de la Plateforme Mention Me. 

2.5. Lorsque vous envoyez une communication à un ami parrainé, vous confirmez que : 

2.5.1. tout ami référé vous est personnellement connu ; 

2.5.2. Vous avez, dans la mesure du possible, obtenu le consentement de l'ami recommandé avant de le contacter ; 

2.5.3. Vous comprenez que vous êtes l'expéditeur de toutes les communications dans le cadre des Services et que vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en ce qui concerne l'envoi de communications électroniques ; et 

2.5.4. Vous ne saisirez ni n'utiliserez d'une quelconque autre manière les informations d'un tiers ou d'un ami parrainé afin d'utiliser les services pour toute distribution de courrier électronique en masse, distribution à des inconnus ou toute autre promotion d'un lien personnel d'une manière qui constituerait ou semblerait constituer (à la seule discrétion de Mention Me) un courrier électronique commercial non sollicité ou « spam ». 

2.6. Pour qu'un utilisateur puisse bénéficier d'une récompense, l'ami parrainé doit : 

2.6.1. ne pas être un client actuel et n'avoir jamais été client du Commerçant sous une adresse e-mail ou un alias ; 

2.6.2. avoir acheté des biens ou des services auprès du Commerçant après avoir accédé au Programme ; et 

2.6.3. se conformer à tout autre critère qui lui est notifié. 

2.7. Si nous avons des raisons de croire que vous avez violé l'une des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre utilisation des Services sans vous en informer et sans autre responsabilité envers vous, y compris sans aucune responsabilité concernant votre incapacité à participer ou à bénéficier d'un quelconque Programme. 

2.8. Nous ne vous facturerons pas de frais pour la réception des Services. Nous pouvons recevoir un paiement du Commerçant concerné pour votre participation au Programme. 

1. Nos obligations envers vous 

3.1. Nos obligations envers vous en vertu des présentes Conditions générales se limitent à ce que Mention Me déploie tous les efforts commercialement raisonnables pour vous fournir les Services relatifs au programme que vous avez sélectionné. 

3.2. Tous les programmes sont exploités indépendamment par les commerçants en vertu de conditions générales distinctes. Pour bénéficier d'un programme, vous devez conclure un accord indépendant entre vous et le commerçant concerné, auquel Mention Me ne sera pas partie et en vertu duquel nous n'aurons aucun droit ni aucune obligation. 

3.3. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour garantir que les commerçants opèrent de manière responsable et dans le respect des lois applicables, Mention Me n'a aucun contrôle sur le fonctionnement d'un programme et ne sera pas responsable : 

3.3.1. la performance de tout commerçant en vertu des conditions générales du commerçant ; 

3.3.2. la variation, la suspension ou l’annulation de tout programme ; 

3.3.3. l'offre, l'échange ou l'exécution de toute récompense à vous ou à tout ami parrainé dans le cadre de tout programme ; ou 

3.3.4. la fourniture de biens ou de services marchands à vous ou à tout ami parrainé par un commerçant dans le cadre ou en relation avec un programme. 

3.4. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à la fourniture de tout ou partie des Services au Commerçant dans le cadre de tout Programme (que ce soit de manière générale ou à l'égard d'un Utilisateur spécifique) à tout moment après réception d'une demande en ce sens de la part du Commerçant ou si nous considérons raisonnablement qu'une telle suspension des services est nécessaire dans l'intérêt de Mention Me, du Commerçant ou de tout Utilisateur. 

3.5. Veuillez noter que les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez via une plateforme Mention Me peut être lu ou intercepté par d'autres, même s'il existe une mention spéciale indiquant qu'une transmission particulière est cryptée. 

3.6. Les utilisateurs disposeront d'une page ou d'un compte « tableau de bord de partage » Mention Me unique et personnel pour consulter leurs références et toutes les récompenses auxquelles ils ont droit. 

1. Protection des données 

4.1. Vous acceptez que Mention Me (en sa qualité de responsable du traitement des données pour le Commerçant) puisse recevoir et utiliser vos données personnelles (y compris, sans limitation, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse postale) dans le cadre et aux fins d'administration du Programme (les « Données personnelles »). 

4.2. Toutes les données personnelles détenues par Mention Me sont traitées en stricte conformité avec notre politique de confidentialité, dont une copie peut être consultée ici . 

4.3. Nous ne traitons pas sciemment les données personnelles des enfants. Si vous êtes un enfant, n'utilisez pas et ne fournissez aucune information vous concernant, y compris, sans limitation, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou votre nom d'écran ou nom d'utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données personnelles d'un enfant sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pouvons avoir des informations provenant d'un enfant ou le concernant, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus. 

1. Pages Web hébergées par Mention Me 

5.1. Certaines des pages Web que vous visitez ou des infrastructures informatiques que vous utilisez dans le cadre du Programme peuvent être hébergées ou exploitées par Mention Me (la « Plateforme Mention Me »). Nous ne garantissons pas que la Plateforme Mention Me sera sécurisée ou exempte de bugs ou de virus. 

5.2. Vous êtes responsable de la configuration de votre système d'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus. 

5.3. Vous ne devez pas utiliser la plateforme Mention Me de manière abusive en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. 

5.4. Les pages Web que nous exploitons, y compris la plateforme Mention Me, peuvent contenir des liens vers d'autres pages Web indépendantes qui ne sont pas exploitées par Mention Me, y compris celles exploitées par des marchands. Ces sites indépendants ne sont pas sous le contrôle de Mention Me, et nous ne sommes pas responsables et ne donnons aucune garantie d'aucune sorte que nous ayons vérifié, examiné ou approuvé leur contenu ou leurs politiques de confidentialité de quelque manière que ce soit. 

5.5. Vous devrez faire votre propre jugement indépendant quant à l'utilisation de ces sites tiers, y compris quant à l'achat de produits ou de services proposés par ces derniers. 

1. Droits de propriété intellectuelle 

6.1. Les Services, la Plateforme Mention Me, ainsi que toutes les informations et tous les éléments qu'ils contiennent, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle exprimés ou incorporés dans l'un d'entre eux sont la propriété de Mention Me ou de nos concédants de licence, et rien dans les présentes Conditions générales n'est destiné à transférer des droits sur l'un d'entre eux. 

6.2. Vous acceptez que tous les commentaires, communications, idées ou autres éléments ou informations (« Suggestions des clients ») que vous pourriez nous fournir par le biais des Services et du site Web ou en relation avec ceux-ci soient fournis sur une base non confidentielle. En outre, vous acceptez que toutes les suggestions des clients que vous nous fournissez soient considérées comme notre propriété une fois fournies et vous nous cédez tous les droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur les suggestions des clients. Nous ne serons soumis à aucune restriction en ce qui concerne les suggestions des clients et pourrons les utiliser comme bon nous semble. 

1. Notre responsabilité 

7.1. Aucune partie des présentes Conditions générales n'est destinée à exclure ou à limiter de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut notre responsabilité pour : 

7.1.1. décès ou blessure corporelle causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; ou 

7.1.2. fraude ou fausse déclaration. 

7.2. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte financière ou économique ou de toute perte consécutive ou indirecte telle que perte de réputation, perte d'affaire, perte de profit, perte d'économies anticipées ou perte d'opportunité résultant ou en relation avec votre participation au Programme (qu'elle soit subie ou encourue en raison de notre négligence ou autre). 

7.3. Afin d'éviter toute ambiguïté, la responsabilité exclue en vertu de la clause 7 comprend toute perte découlant de vos transactions avec un commerçant ou découlant des biens ou services du commerçant et nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour tout acte ou omission du commerçant en rapport avec les biens ou services du commerçant ou l'une des questions énoncées dans la clause 3.3 ci-dessus. 

7.4. Aucune partie des présentes Conditions générales n'est destinée à affecter vos droits légaux. 

1. Généralités 

8.1. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne sera exécutoire en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) par toute personne qui n'est pas partie à celle-ci. 

8.2. Nous pouvons céder ou sous-traiter l'un quelconque de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales. 

8.3. Si une disposition des présentes Conditions générales est interdite par la loi ou jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, la disposition sera, dans la mesure requise, séparée des présentes Conditions générales et rendue inefficace dans la mesure du possible sans modifier les autres dispositions des présentes Conditions générales et n'affectera en aucune façon les autres circonstances ou la validité ou l'application des présentes Conditions générales. 

8.4. L'accord entre vous et Mention Me en vertu des présentes Conditions générales vous est personnel et ne peut être transféré par vous à un tiers. 

8.5. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit anglais et vous acceptez que tout litige (contractuel ou non contractuel) découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre. 

Article 14 — Passage d'une commande

Lors du passage d'une commande sur le Site, le Client garantit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et résider en France. Il est responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne. 

Emma n'est pas tenue d'accepter toute commande ; cette faculté est sans effet sur les commandes déjà passées. 

Article 15 — Contenu et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, code source) est la propriété exclusive d'Emma ou de tiers avec lesquels Emma a contracté, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments, à des fins autres que l'usage normal du Site, est interdite. 

Article 16 — Responsabilité

Emma s'engage à décrire ses Produits avec précision et à assurer, dans la mesure du raisonnable, le bon fonctionnement du Site. Emma n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, d'une intrusion extérieure ou d'un virus informatique, ni des conséquences d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. 

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence d'Emma, de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte aux droits du Client en tant que consommateur prévus par la loi. 

Article 17 — Réclamations, médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'Emma à l'adresse contact@emma.fr, en décrivant sa réclamation et la solution recherchée. Les parties s'efforcent de bonne foi de résoudre tout différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de cette réclamation écrite. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Emma adhère au service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) — BP 20015, 75362 Paris Cedex 8 — https://www.mediateurfevad.fr. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès d'Emma, une demande non manifestement infondée, introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, et l'absence d'examen préalable du litige par un autre médiateur ou une juridiction. 

Le Client peut également consulter la liste des organes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation établie par la Commission européenne à l'adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en. 

Les présentes Conditions et la relation entre le Client et Emma sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui seraient applicables en vertu de sa loi de résidence habituelle. 

Article 18 — Protection des données personnelles et cookies

Les données personnelles du Client sont traitées par Emma conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. 

Article 19 — Restrictions géographiques

Emma ne restreint pas l'accès aux Produits présentés sur le Site en fonction de la localisation du Client au sein de l'Union européenne. Si Emma propose des versions différentes de son site selon les pays ou les langues, le Client en est informé avant toute redirection et conserve la possibilité de choisir la version du site à laquelle il souhaite accéder, conformément à la réglementation européenne applicable (Règlement (UE) 2018/302). 

Article 20 — Modification des présentes Conditions

Emma peut réviser les présentes Conditions à tout moment, notamment pour assurer leur conformité à la réglementation applicable. Toute modification est signalée par la mise à jour de la date figurant en tête du présent document. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par le Client. 

Article 21 — Dispositions diverses

Le fait pour Emma de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement du Client aux présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. 

Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses. 

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Emma relatif aux ventes conclues sur le Site. 

Article 22 — Produits reconditionnés

Les Produits proposés sur l'espace « Produits Reconditionnés » du Site ont fait l'objet d'une première vente, d'un retour par le client initial, puis d'un contrôle qualité par Emma. En l'absence de défaut constaté, ils sont nettoyés et désinfectés conformément aux standards d'hygiène applicables avant remise en vente. Ils peuvent présenter de légers défauts esthétiques ou variations mineures, sans incidence sur leur confort ou leur hygiène, ce qui justifie leur prix réduit par rapport au Produit neuf équivalent. 

Conformément à l'article L217-7 du Code de la consommation, ces Produits bénéficient d'une présomption d'antériorité du défaut de conformité pendant douze (12) mois à compter de la délivrance, sans que le Client ait à en rapporter la preuve.