Conditions Générales de Vente


Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : 1er avril 2022.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes et à tous les achats de produits auprès d’Emma Sleep GmbH et de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement « Emma », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») effectués via le Site Web Emma (www.emma-colchon.es) ou via toute autre plateforme numérique (collectivement le « Site Web ») où nous présentons les présentes Conditions. Ce contrat est conclu avec Emma Matratzen GmbH, dont le siège social est situé Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, avec enregistrement de société: Amtsgericht Frankfurt HRA 103278. Le site Web vous permet de connaître et d’acheter nos produits, ainsi que d’interagir avec Emma. À tout moment, Emma peut modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du site Web, y compris les heures d’ouverture ou d’accessibilité du site Web ou la disponibilité de tout produit ou fonctionnalité, sans préavis à l’utilisateur. Votre utilisation du site Web, y compris l’achat de matelas Emma et de tout autre produit (collectivement, les « Produits ») est assujettie (i) aux Conditions, (ii) à la Politique de confidentialité applicable et (iii) aux dispositions de notre Politique de confidentialité. Essai de 100 nuits (le cas échéant). Veuillez lire attentivement tous les documents mentionnés ci-dessus. Lorsque vous passez une commande directement à partir du site Web ou via toute autre page Web directement liée au site Web, vous indiquez que vous acceptez les conditions telles qu’elles sont écrites dans ce document. Au cours du processus d’achat (paiement), le client doit indiquer expressément son acceptation de ces conditions. Il ne peut y avoir de dérogation à ces conditions que si Emma l’accepte par écrit. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web maintenant ou à l’avenir. Emma peut offrir les Produits par le biais d’autres canaux de distribution autorisés, tels que d’autres fournisseurs et sites Web; dans ce cas, les termes, conditions et politiques applicables à ces vendeurs peuvent différer des présentes Conditions.


Notre politique de confidentialité


Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site Web pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des informations vous concernant. La Politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions.


Communications électroniques


En visitant notre site Web ou en nous envoyant des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce site Web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. Nous pouvons également communiquer avec vous par SMS ou par Veuillez nous indiquer si vous ne souhaitez pas que nous vous contactions par SMS ou par téléphone.

Nous invitons occasionnellement nos clients à participer aux questionnaires proposés sur notre site. Le traitement de vos données (adresse e-mail, questions et réponses) sera basé sur votre consentement et uniquement afin de faciliter la gestion du questionnaire et de son résultat, ainsi que de fournir des recommandations basées sur ce résultat. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail à des fins promotionnelles, à condition que vous donniez votre consentement exprès pour le faire. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.


Capacité


Ce site Web ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS (ou moins de l’âge légal dans le pays où les produits sont destinés à être achetés), N’UTILISEZ PAS OU N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE WEB. Si vous achetez un Produit sur le Site Web au nom d’une autre personne, entité ou organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et la capacité de représenter et de lier cette autre personne, entité ou organisation aux présentes Conditions. Vous ne pouvez passer une commande ou un achat sur le Site Web que si vous êtes un consommateur et non un revendeur.


Conclusion du contrat


Notre offre de biens sur Internet constitue une invitation à traiter (une publicité), ce qui signifie qu’il ne s’agit pas d’une offre de vente contraignante. Vous pouvez soumettre votre offre d’achat via notre système de commande intégré à notre boutique en ligne. Lors de l’achat de marchandises via la boutique en ligne, les marchandises que vous avez l’intention d’acheter sont placées dans le « panier » virtuel. Vous pouvez consulter et accéder à votre « panier » virtuel à tout moment et sur chaque page du site Web et apporter des modifications à votre « panier d’achat » existant. Une fois que vous avez décidé d’acheter le(s) produit(s) dans votre panier, vous pouvez entrer vos données personnelles, sélectionner le mode de paiement et sélectionner les conditions d’expédition. Avant l’achat, vous avez la possibilité de vérifier, de modifier ou d’annuler l’achat dans son intégralité. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous aurez proposé d’acheter le(s) produit(s) chez nous. Vous pouvez revenir sur le site Internet avant de passer votre commande en cliquant sur le bouton « retour » situé dans le navigateur Internet, après avoir vérifié vos informations et / ou fermé le navigateur Internet pour annuler le processus de commande. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail pour accepter votre commande. À ce stade, un contrat verra le jour entre vous et nous. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre offre, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le(s) produit(s). Nous pouvons ne pas être en mesure d’accepter votre commande parce que le(s) produit(s) est(nt) en rupture de stock, en raison de limites inattendues dans nos ressources qui ne pouvaient pas être raisonnablement planifiées, parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du (des) produit(s), ou parce que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié. Si vous souhaitez passer une commande plus importante en tant qu’entreprise, veuillez vérifier la disponibilité à l’avance. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits que nous vendons soient mal tarifés. Nous vérifierons normalement les prix avant d’accepter votre commande afin que, si le prix correct du ou des produits à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturons le montant inférieur. Si le prix correct du ou des produits à votre date est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu’une erreur de prix est évidente et sans équivoque et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et exiger le retour de toute marchandise qui vous est fournie.


Achat de Produits


Tous les produits affichés sur le site Web sont soumis à la disponibilité des stocks. Cela signifie que, bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le site Web reflète la disponibilité des stocks, le produit affiché sur le site Web peut ne plus être disponible à l’achat. De légères différences de couleur et d’autres variations dans les Produits peuvent être détectées à la suite de l’utilisation de différentes technologies dans la présentation des images, l’affichage de celles-ci ou pour d’autres raisons techniques. Emma n’est pas responsable de ces variations et écarts. Le client ne dispose d’aucun droit dérivé d’erreurs typographiques, les descriptions de produits ou autres erreurs manifestes sur le site Web.


Éco-mobilier


Emma Matratzen GmbH est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR024451_10C8R3.
Ce numéro garantit que Emma Matratzen GmbH, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-6 du Code de l'Environnement.


Prix et frais d’expédition


Les prix des Produits indiqués sur le Site sont des prix définitifs et incluent donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les autres taxes et toutes les autres composantes du prix (par exemple, les frais d’expédition), sauf dans le cas de livraisons transfrontalières. Dans le cas de livraisons transfrontalières (achat dans la Communauté européenne), l’utilisateur doit payer les taxes et/ou frais (par exemple, droits de douane) qui sont exigés par les autorités douanières ou les procureurs légalement compétents dans votre cas spécifique; ainsi que l’organisation du transport desdites livraisons. Nous ne facturons pas l’expédition des Produits en France métropolitaine (hors DOM-TOM), sauf indication contraire. Emma se réserve le droit de modifier les prix des produits sans en informer préalablement le client.


Paiement


Vous pouvez payer votre achat par tous les moyens disponibles sur notre site Web. Nous offrons le paiement par carte de crédit ou de débit (VISA et Mastercard), Paypal et paiement anticipé. Nous nous réservons le droit d'offrir moins que l’ensemble de nos options de paiement. Le compte associé à votre mode de paiement sera facturé au moment de la commande.

Le client autorise entièrement Emma à utiliser la carte de paiement pour payer sa commande et que ce paiement signifie donner légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la commande. Emma ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de la méthode de paiement utilisée. Les factures, les répartitions de commandes et les pièces justificatives doivent être fournies sous forme électronique uniquement. Emma se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution en cas de non-paiement de toute somme payable par le client.

Tous les paiements seront traités par un système de cryptage de données sécurisé afin qu'aucune information fournie par le client ne soit interceptée par des tiers. Il est de la responsabilité du client d'enregistrer et d'imprimer la facture de paiement s'il veut garder les détails de la transaction. Emma conserve la pleine propriété de tous les produits vendus jusqu'à ce que le paiement soit complet, y compris tous les frais applicables, les taxes et les contributions obligatoires soient reçus.


Paiement en 3x ou 4x sans frais


Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 4000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ pour le 3 fois et 350€ pour le 4 fois jusque 4000€ sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 4000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

• Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusque 4000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr



Livraison


La livraison et le retour en France métropolitaine (à l’exclusion de DOM-TOM) de tous les produits Emma sont gratuits pour la livraison standard, il n’y a pas de frais ou de frais cachés. La livraison des produits aura lieu à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison après la commande, nous ne pouvons la modifier qu’avant l’expédition de la commande. Nous ne pouvons modifier l’adresse de livraison que par téléphone ou par e-mail. La livraison a lieu à la porte de l’adresse indiquée si au rez-de-chaussée / au pied de l’immeuble pour les adresses situées sur un étage. Lorsque nous livrons les produits à l’adresse que vous avez spécifiée dans la commande, les produits seront réputés avoir été livrés et nous ne serons pas responsables envers vous de toute non-livraison des produits. Il n’est pas de notre responsabilité de nous assurer que la personne acceptant la livraison à l’adresse que vous avez fournie est vous (ou est quelqu’un que vous avez autorisé à accepter la livraison des produits). Les produits sont livrés uniquement par le transporteur partenaire qui effectue la livraison pour le compte d’Emma à l’adresse indiquée lors de votre commande. Toutes les réclamations et demandes, demandes et réclamations du client doivent être adressées directement au prestataire de livraison dans les 12 heures suivant l’incident en cas de dommage causé par le transporteur. Emma fera de son mieux pour soutenir le client dans toute réclamation qu’il pourrait avoir contre le prestataire. Pour des raisons logistiques, Emma se réserve le droit de fractionner les envois.

Emma n’est pas responsable des retards qui surviennent en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Si la livraison des produits est retardée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et prendre des mesures pour minimiser l’effet du retard. Dans le cas des consommateurs, le risque de perte accidentelle, ou la détérioration accidentelle des produits vendus, sera transféré à vous ou au destinataire désigné par vous au moment de la livraison de la marchandise. Cela s’applique que l’expédition soit assurée ou non. Le transfert des risques se produit même si l’acceptation par le client est retardée. Le client et l’utilisateur sont invités et fortement conseillés de vérifier l’intégrité du Produit livré, les défauts visibles et évidents ou les dommages de transport et, le cas échéant, d’en informer Emma et le transporteur dans les plus brefs délais. Dans ce cas, vos droits de garantie restent inchangés. Dans le cas peu probable où, après la conclusion du contrat d’achat des Produits, nous ne serions pas en mesure de livrer votre commande (ou une partie de celle-ci) et que nous n’en serions pas responsables, nous serons en droit de résilier le contrat d’achat des Produits en question. Dans un tel cas, nous vous informerons dès que raisonnablement possible et vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués.

Si vous souhaitez passer commande sur notre boutique en ligne, il est necessaire, pour la conclusion du contrat, que vous nous fournissiez vos données personnelles, dont nous avons besoin pour traiter votre commande et honorer le contrat de vente. Les données essentielles à la conclusion du contrat sont clairement indentifiées et les autres données peuvent être fournies de manière volontaire. Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies pour traiter votre commande et vos éventuels retours. À des fins de facturation, nous pouvons transmettre vos données de paiement à notre banque habituelle ou au prestataire de services de paiement sélectionné. Pour effectuer la livraison des marchandises qui vous sont destinées, et en raison de la nature de la transaction, nous devrons partager votre adresse de livraison et vos coordonnées (email et numéro de téléphone) avec des sociétés de livraison. Seules les données strictement nécessaires seront partagées à des fins de coordination de la livraison, de protection contre la fraude et de clarification de questions urgentes. La base juridique pour cela est que ce traitement de vos données est objectivement nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat de vente (article 6 (1) (b) RGPD). Cela signifie, en réalité, que la vente de marchandises ne peut pas être pleinement exécutée si ce traitement spécifique des données personnelles en question n'a pas lieu. Veuillez noter que le fait de ne pas fournir les données personnelles obligatoires peut conduire à ce que votre commande chez nous ne puisse pas être exécutée. Si vous souhaitez retourner un produit, nous devrons également communiquer vos données personnelles (adresse de livraison et coordonnées) à l'organisation non gouvernementale/caritative ou à la société de livraison désignée pour l'enlèvement et la collecte du produit. La base juridique est que le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (article 6 (1) (b) RGPD) et notre intérêt légitime à gérer les retours de produits.

Ramassage


Si votre matelas a été livré par nous mais que vous avez changé d’avis pour une raison quelconque, nous récupérerons votre matelas sans frais supplémentaires, à condition que vous nous en informiez dans la période d’essai allouée au produit Emma.


Disponibilité des produits


En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits après avoir passé la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone. Le montant de la commande sera recalculé et le client sera facturé du nouveau montant, moins les produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, le client sera avisé par e-mail ou par téléphone et sa transaction ne sera pas facturée (ou remboursée). En cas d'indisponibilité des produits avant ou après commande, Emma ne peut être tenue pour responsable des pertes subies par le client, ni des dommages.


Garantie des produits


Sur le matelas Emma, nous offrons une garantie de 10 ans sur la stabilité dimensionnelle et la durabilité des principaux matériaux. Cette garantie est valable avec la facture du matelas Emma, en France. Un tiers sera engagé pour effectuer le ramassage du produit en question au nom d'Emma. Les droits d'annulation et de garantie en vertu de la législation locale restent inchangés.

Le client doit déballer et déballer le matelas dans les six semaines suivant la date de livraison pour que le matelas soit complètement gonflé. Si le client ne se conforme pas à la recommandation dans le délai établi, Emma se réserve le droit de ne pas indemniser le client pour tout défaut du produit causé par un stockage inapproprié ou d’envoyer au client un nouveau produit pour remplacer l’original. Le produit acheté doit être déballé dans les six semaines suivant le date de livraison afin d’être retourné dans le cadre de la politique d’essai de 100 nuits.

La garantie matelas s’applique et est limitée à toute déformation ou affaissement du matelas, malgré son utilisation correcte. En cas de déformation, il doit être supérieur à 2,5 centimètres et visible à l’œil nu. Cela n’inclut pas l’adoucissement standard du matelas après une utilisation prolongée et n’est considéré comme défectueux que si une indentation permanente est visible, il y a des fissures dans la mousse du matelas, ou le matelas n’est pas de la bonne taille après le déballage. Nos matelas peuvent avoir un écart allant jusqu’à 2 - 3 centimètres dans la longueur, la largeur et la hauteur du matelas par rapport aux mesures de référence indiquées. Si le matelas a pris un temps raisonnable pour se former et n’est pas conforme à ces dimensions ou a des dommages à la housse, y compris la fermeture à glissière, ou les dommages ou défauts aux coutures, Vous aurez le droit de changer votre matelas. La garantie appliquée aux matelas Emma ne s’étend pas à l’usure naturelle de la housse pendant sa période d’utilisation.

Si le matelas présente l’un des défauts mentionnés ci-dessus dans le cadre de votre garantie, nous avons besoin d’une preuve photographique qui représente le défaut en question. Cela doit être envoyé par e-mail à notre équipe de service à la clientèle à [email protected] S’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’un des critères ci-dessus est rempli, nous ne serons pas en mesure d’échanger le matelas en question.

Si le Produit s’avère défectueux, Emma le remplacera conformément à nos délais de livraison actuels. En cas de retrait de votre Produit endommagé, Emma le récupérera gratuitement et le remplacera par un produit identique. En raison de la discontinuité de certains produits et/ou tailles, si le Produit n’est pas disponible sur le marché Français , Emma enverra un produit identique d’un autre pays. Si le produit demandé n’est présent sur aucun autre marché sur lequel Emma est présente, nous proposerons un produit aussi identique que possible, dans les limites de ce qui est disponible. Le remplacement du produit défectueux redémarre la période de garantie et les nuits d’essai

Tout produit Emma acheté par l’intermédiaire d’un vendeur autorisé et/ou d’un fournisseur officiel sera valable en vertu de notre garantie, en appliquant les mêmes stipulations ci-dessus. Cette garantie n’est disponible que pour l’acheteur initial du matelas et n’est transférable à aucune autre personne, telle que l’acheteur d’occasion. Si le produit Emma a été acheté auprès d’une source non officielle, nous ne serons pas en mesure de vous aider avec des problèmes liés à la garantie. Nous aurons besoin des détails de la commande pour vérifier la légitimité de la commande et traiter l’échange en conséquence. Si les données pertinentes ne sont pas fournies et que la commande ne se trouve pas dans notre système, il sera supposé qu’elle a été achetée auprès d’un vendeur non vérifié et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la modification de l’article.

La garantie ne couvre ni n’étend l’usure normale ou tout état du produit résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un abus du produit; l’adoucissement standard de la mousse du matelas résultant d’une utilisation régulière; la préférence de confort, y compris les préférences de fermeté et / ou les niveaux de rétention de la chaleur; les dommages causés par la moisissure, l’odeur, la décoloration causée par des soins anormaux tels que des déversements de liquide, ventilation inadéquate ou humidité excessive; matelas endommagés ou souillés en raison d’une mauvaise utilisation; défauts ou dommages causés par le fait que le matelas n’a pas été déballé dans un délai raisonnable (jusqu’à six semaines après la livraison); matelas qui ont été transportés hors de France.


Droit de rétractation


Si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non commerciales, vous avez le droit de résilier le contrat dans les délais et de la manière décrits dans les présentes Conditions générales. L’utilisateur aura le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans qu’il soit nécessaire de le justifier. Le délai de rétractation commencera à compter 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le consommateur prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, en exprimant sans équivoque votre souhait de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

En cas de résiliation de votre part, nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus sans retard injustifié dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le présent contrat. Le délai d’attente pour recevoir le remboursement, une fois traité, varie d’un mode de paiement à l’autre. Emma n’est pas tenue de rembourser les frais de livraison supplémentaires lorsque le consommateur demande expressément un mode de livraison différent et plus coûteux que le mode de livraison généralement accepté et moins coûteux proposé par le fournisseur de la marchandise.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir votre remboursement jusqu’à ce que nous recevions les produits ou que vous fournissiez une preuve de retour. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire expresse de votre part; dans tous les cas, vous n’engagerez aucun frais à la suite du remboursement. Nous récupérerons la marchandise à nos frais. Le délai de traitement du remboursement varie d’un mode de paiement à l’autre.


Effets de la rétractation


Si vous décidez de rompre ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard que nous offrons), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tous les cas, vous n'engagerez aucun frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve d'avoir renvoyé les biens, selon l’éventualité.

Vous nous renverrez les biens ou nous les remettre sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant la fin de la période de 14 jours. Nous prendrons en charge le coût du retour des marchandises si vous utilisez les documents de retour fournis. Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de la manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.


Modèle de rétractation


Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rompre ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer:
Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, e-mail: [email protected] :
(*) Par la présente, je stipule que je / nous (*) retirez mon / notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) / pour la prestation du service suivant (*)
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur (s) (seulement version imprimée)
Date
(*) Supprimer le cas échéant.


100 Nuits d’essai


La garantie supplémentaire commence sa période de validité après l’expiration du droit légal de rétractation (14 jours) et dure 86 jours supplémentaires. Par conséquent, vous avez le droit de résilier le contrat dans les 100 jours suivant la réception des produits (14 jours légaux, 86 jours supplémentaires).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, en exprimant sans équivoque votre souhait de vous rétracter du contrat. Emma peut retenir le remboursement en vertu de la résiliation du contrat jusqu’à la réception des marchandises retournées, ou jusqu’à ce qu’il soit prouvé que les marchandises ont été expédiées; La chose qui se passe en premier.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'article est retourné dans son état d'origine, sans dommages. Nous fournissons à nos prestataires l'équipement nécessaire pour le transport de votre ou vos articles lors de la reprise (film plastique ou housse de transport).

Une équipe de ramassage de deux personnes sera envoyée pour récupérer le matelas pour le retour. Un remboursement sera opéré lorsque la confirmation sera reçue que le matelas a bien été ramassé par le coursier et est confirmé sans dommage. Les remboursements seront effectués sur le compte utilisé lors du paiement après que les biens aient été collectés par la société de ramassage.


Droits de retour supplémentaires


Nous nous réservons le droit de refuser le retour après 100 jours à toute personne associée à un fabricant ou une marque de matelas.


Reprise de votre ancienne literie


Dans le cadre du principe communautaire de la REP (Responsabilité élargie du producteur), renforcée en droit français par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), Emma Sleep est dans l’obligation d’offrir à ses clients la reprise gratuite de leur ancienne literie. De ce fait, plusieurs conditions s’appliquent pour la reprise de vos anciens produits :

  • Les produits repris doivent être de dimensions similaires : La reprise de votre ancienne literie ne pourra se faire que s’il correspond aux dimensions de la literie qui vous est livré. Ainsi, il nous sera impossible d’organiser une reprise de votre literie si les dimensions ne correspondent pas (Par exemple, si vous commandez un matelas aux dimensions 140x190, nous ne pourrons reprendre votre ancien matelas uniquement si ce dernier est aux dimensions 140x190 ou inférieure)

  • Les produits doivent être de la même nature : Il nous sera impossible d’organiser la reprise de votre literie si la nature de votre commande correspond à un autre produit (Par exemple, si vous achetez un sommier aux dimensions 140x190, nous ne pourrons pas reprendre votre ancien matelas, même si ce dernier est aux dimensions 140x190)

  • Comment demander la reprise de votre ancienne literie : Pour se faire, veuillez contacter notre service client dans un délais de 3 mois après votre commande. Celui-ci se chargera de mettre en place la reprise de votre literie gratuitement dans les plus brefs délais

  • La reprise de votre matelas sera réalisée ultérieurement à la livraison de votre commande. En cas de livraison premium, la reprise se fera au moment de la livraison

  • Une fois reprise, votre ancienne literie est perdue : Dans le cadre de notre politique des 100 nuits d’essais, nous vous offrons la possibilité de reprendre et rembourser votre commande si vous n’êtes pas satisfaits durant cette période des 100 nuits. Néanmoins, cela n’implique pas la restitution de votre ancienne literie. En effet, cette dernière, destinée au recyclage, sera perdue une fois reprise. Il nous sera donc impossible de vous la restituer si vous décidez de ne pas garder votre produit EMMA durant la période des 100 nuits d’essai

  • Si le produit est en mauvaise conditions, le transporteur a la possibilité de refuser la reprise.


Cadeaux, offres et codes de réduction


Emma peut offrir aux consommateurs confirmés des « codes cadeaux » ou des « codes promotionnels » par le biais d’une variété d’activités promotionnelles et de communications qui peuvent être échangées contre un achat à www.emma.fr la durée des stocks. D’autres restrictions peuvent être décidées et communiquées par Emma au moment de la mise à disposition des codes d’offre et/ou sur le site Web en relation avec les produits concernés.

Seuls les codes d’offre valides fournis ou promus par Emma seront pris en compte pour l’achat. Les codes fournis ou promus par des tiers non autorisés par Emma (y compris les sites tiers non autorisés) ne seront pas considérés comme valides. Chaque code promotionnel promu par Emma n’est pas transférable et valide pour une utilisation unique sur un ou plusieurs articles de marchandise tels que déterminés par Emma. Certains codes promotionnels peuvent être combinés. Les clients sont limités à utiliser un code promotionnel unique par commande.

Les codes de coupon ne peuvent pas être utilisés pour acheter des marchandises non marquées ou des frais de livraison. Pour les achats en ligne, le code doit être entré dans le champ approprié lors du paiement. Les codes de coupon ne sont pas échangeables dans les salles d’exposition ou les magasins et ne sont valables qu’en ligne. Emma n’est pas responsable des codes perdus, volés, corrompus ou de toute utilisation non autorisée des codes. Les codes d’offre ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou des équivalents en espèces. Aucune substitution ou crédit ne sera autorisé. L’argent La valeur d’un code d’offre ne sera ni remboursée ni créditée si une partie ou la totalité de la marchandise est retournée. Des dates d’expiration peuvent s’appliquer à chaque code promotionnel.

À l’occasion, Emma peut engager des porte-parole, des influenceurs, des blogueurs ou d’autres personnes ou entités qui ont été payées ou incitées à parler au nom de la marque. Si vous recevez un code promotionnel par l’intermédiaire d’une source tierce, telle qu’un animateur de télévision ou de radio, veuillez noter que ces personnes peuvent avoir été rémunérées par Emma pour leurs déclarations.

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Lorsque vous visitez nos pages, Facebook stocke votre adresse IP et d’autres informations stockées sous forme de cookies sur votre ordinateur. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, en tant qu’exploitant de la page Facebook, des données statistiques sur l’utilisation de la page Facebook. En tant qu’opérateur de la page, nous pouvons accéder à ces données statistiques sur la page dite « Statistiques de la page ». Ces informations sont générées et mises à disposition uniquement par Facebook. Nous, l’exploitant de cette page n’a aucune influence sur la manière dont Facebook fournit et présente ces informations. Nous ne pouvons pas désactiver cette fonctionnalité ni empêcher la collecte et le traitement des informations.

Facebook fournit plus d’informations sur les « Page Insights » ici:

  • En tant qu’opérateur de la page, Facebook nous fournit les informations suivantes : nombre de pages vues, nombre de « j’aime », activité de la page, portée, vues vidéo, engagement, portée des publications, commentaires, contenu partagé, réponses, répartition régionale des utilisateurs (origine par pays et ville), langue, vues, clics sur la page du magasin, clics sur la carte ou clics sur le numéro de téléphone.

  • Le fonctionnement de cette page Facebook et le traitement des informations personnelles de l’utilisateur ont lieu conformément à la loi prévue à l’article 6, paragraphe 1.f du RGPD. Cela souligne notre intérêt légitime à ce que les utilisateurs et les visiteurs de nos pages Facebook aient accès en temps opportun aux informations et aux possibilités d’engagement, et puissent y participer.

  • En tant qu’exploitants de pages, Facebook et nous-mêmes assumons conjointement la responsabilité du traitement des données statistiques. Dans l’addendum relatif aux statistiques de page, il a été convenu avec Facebook des responsabilités attribuées à chacun en vertu du RGPD. Facebook assume la responsabilité principale du traitement des données « Page Insights » conformément au RGPD. En conséquence, Facebook se conforme à toutes les obligations applicables en vertu du RGPD en ce qui concerne le traitement des données Insights (y compris, mais sans s’y limiter, les articles 12-13, 15-22 et 32-34 du RGPD). ). Vos droits peuvent être revendiqués par notre intermédiaire ou par l’intermédiaire de Facebook Ireland Limited. Si vous, en tant que personne concernée, nous contactez concernant le traitement des données statistiques ou les obligations de Facebook Ireland décrites dans l’addendum sur les statistiques de page, nous serons tenus de fournir à Facebook Ireland toutes les informations pertinentes. L’addendum complet sur l’analyse de la page concernant le contrôleur de données analytique est disponible ici : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

  • • Adresses Facebook et URL avec avis de protection des données: Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, États-Unis: http://www.facebook.com/policy.php Plus d’informations sur la collecte de données: http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications et http://www.facebook. com/about/privacy/your-info#everyoneinfo. Facebook est certifié EU-US Privacy Shield.


Programme de parrainage


Pour être admissible au programme de parrainage, vous devez être un client Emma et avoir effectué des achats sur www.emma.fr.

Le code promotionnel n’est valable que pour les achats effectués sur www.emma.fr. Le code promotionnel peut être utilisé sur l’ensemble de la gamme Emma et en combinaison avec nos offres en cours sur le site. Le code promotionnel doit être utilisé au moment de la commande et n’est pas rétroactif.

Le parrain a droit à une réduction de -10% par recommandation recommandée, jusqu’à un maximum de cinq références, soit jusqu’à -50% de réduction sur sa prochaine commande. Le code de réduction est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Le filleul a droit à une réduction de -10% valable sur sa première commande. Des restrictions peuvent s’appliquer.

Nous nous réservons le droit d’invalider le bon s’il apparaît sur un moteur de recherche.

Veuillez noter que les personnes qui se sont abonnées au programme de parrainage avant le 18 novembre 2020 bénéficient d’un montant de 50 € et de 30 € avant le 22 novembre 2021. Le parrain et le filleul ne peuvent pas être la même personne. La commande du parrain doit être passée à partir d’une adresse e-mail différente de celle du parrain. Les membres de la famille immédiate ne peuvent pas se parrainer mutuellement et l’adresse de livraison du parrain doit être différente de celle de l’enfant parrainé. Le parrain et le parrain ne peuvent pas être le même titulaire du moyen de paiement utilisé.

Le droit à la récompense du système de parrainage n’est valable que si le paiement de la commande du filleul a été validé.

Il est interdit aux clients d’utiliser des adresses e-mail ou des comptes clients faux ou multiples et ne peuvent pas utiliser d’identités fictives pour participer au programme de parrainage.

Nous nous réservons le droit d’exclure les clients de la participation s’ils ne remplissent pas les conditions nécessaires ou enfreignent les règles de toute autre manière.

Nous nous réservons également le droit d’annuler le programme de parrainage sans préavis. Pour toute autre question concernant le programme de parrainage, veuillez contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact.

Compte client


Lorsque vous créez un compte, il vous sera demandé de saisir certaines données personnelles. Nous ne sommes pas tenus d’accepter toutes les demandes d’enregistrement ou les commandes, même lorsqu’elles sont passées par des clients enregistrés, ni de maintenir une gamme de produits cohérente ou de maintenir une production permanente. Cette clause n’affecte pas les commandes déjà passées.

En vous inscrivant ou en passant une commande sur www.emma.fr, vous garantissez que :

  • Vous avez au moins 18 ans; et

  • Vous résidez en France.


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Contenu et propriété intellectuelle


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Limitation de responsabilité


Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut toute responsabilité qui ne peut être légalement limitée ou exclue, y compris la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence et la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ou modification de vos droits en tant que consommateur que vous ne pouvez pas être exclu en vertu de la loi applicable. Emma ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de données, les blessures corporelles ou les dommages matériels, ou de tout dommage lié à, ou en relation avec, ou découlant de toute utilisation des services, même si Emma a été informée de la possibilité de tels dommages. Nous ne sommes pas responsables en vertu ou en relation avec les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence, les fausses déclarations), la restitution ou autrement pour l’un des éléments suivants liés à l’utilisation des Services du site Web: i) Perte d’avantages; ii) Perte de ventes ou d’affaires; iii) Perte d’accords ou de contrats; iv) Perte d’économies attendues; v) Perte d’utilisation ou corruption de logiciels, données ou informations; vi) Perte ou dommage à la clientèle; vii) Perte indirecte ou consécutive; viii) L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site; ix) Les coûts liés à l’acquisition de produits ou de services résultant de tout produit, donnée, information ou service fourni sur notre site; (x) Accès non autorisé ou modification de vos identifiants ou données d’accès; x) Les déclarations ou la conduite de tout utilisateur ou tiers sur notre site Web; xi) La confiance que l’utilisateur a avec Emma concernant le contenu fourni par l’utilisateur sur notre site Web; ou (xii) toute autre question liée au site Web. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes découlant de toute transaction entre vous et un fournisseur tiers ou de la disponibilité et de l’exactitude du contenu, des produits ou des services du fournisseur tiers. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs dans l’exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de votre part ou de la part d’un tiers.

LES LIMITATIONS ET LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION NE VISENT PAS À LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU À MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, CE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Nous ne serons pas responsables envers vous de toute violation, entrave ou retard dans l'exécution d'un contrat attribuable à une cause indépendante de notre contrôle, ou d’actions de tiers (y compris, sans limitation, les pirates, les fournisseurs, les gouvernements , quasi-gouvernementales, supranationales ou locales), l'insurrection, les émeutes, les troubles civils, la guerre, les hostilités, les opérations belliqueuses, les urgences nationales, le terrorisme, la piraterie, les arrestations, les restrictions ou les détentions de toute autorité compétente, catastrophe naturelle, accident, panne mécanique, logiciel de tiers, défaillance ou problème avec les fournitures d'utilité publique (y compris les pannes électriques, de télécommunications ou d'Internet), les problèmes de santé, la pénurie ou l'impossibilité d'obtenir des fournitures, du matériel, de l'équipement ou du transport ("cas de force majeure"), que les circonstances en question aient pu être prévues ou non.

Soit vous, soit nous pouvons résilier un contrat sans délai par notification écrite à l'autre dans le cas où l'événement de force majeure se prolonge pour une période de deux jours ouvrables ou plus, auquel cas ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre de la raison de cette résiliation (autre que pour le remboursement d'un produit déjà payé par vous et non livré)

Si nous avons signé des contrats pour fournir des produits identiques ou similaires à plus d'un client et sommes empêchés de remplir pleinement nos obligations envers vous en raison d'un cas de force majeure, nous pouvons décider à notre discrétion absolue quel contrat nous remplirons et dans quelle mesure.


Conflit de droit et de juridiction et choix de la loi applicable


Nous espérons que nous n’aurons jamais de litige ou de litige de quelque nature que ce soit avec vous. Toutefois, si un litige ou une réclamation survient à la suite des présentes Conditions, du site Web, de votre achat de produits ou de votre utilisation de tout service disponible sur notre site Web, les règles et procédures suivantes s’appliqueront.

Résolution informelle des conflits . Les deux parties (vous et Emma) conviennent qu’elles tenteront, de bonne foi, de résoudre tout litige ou litige de manière informelle. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez lancer ce processus informel, vous devez soumettre un avis clairement marqué « Avis de litige » et devez contenir votre nom, adresse et coordonnées, une explication brève mais claire de votre plainte / litige, en indiquant la résolution que vous recherchez pour elle. Toutes les notifications doivent être envoyées à [email protected] Nous vous contacterons par e-mail à l’adresse que vous avez spécifiée dans votre notification ou à l’adresse physique que nous avons stockée lorsque vous avez passé la commande sur notre site Web. Les deux parties (vous et Emma) conviennent de déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre tout litige de bonne foi par le dialogue et la négociation dans les trente (30) jours suivant la mise en demeure. Si le litige n’est pas résolu dans les délais. trente (30) jours après le dépôt, l’une ou l’autre des parties peut recourir aux procédures décrites plus loin dans la présente section.

Les présentes Conditions et la relation entre l’utilisateur et Emma seront régies dans tous les cas par les lois françaises sans qu’il soit nécessaire de recourir aux principes de conflit de lois pour déterminer la loi applicable.


Le droit d’Emma de suspendre votre accès au site Web


Nonobstant l’une des conditions précédentes, Emma se réserve le droit, à sa propre volonté, sans préavis ni responsabilité, de bloquer ou d’empêcher l’accès et l’utilisation de ce site Web. Ce faisant, Emma ne sera pas obligée de fournir une justification ou une raison de quelque nature que ce soit à l’utilisateur. Après la date de résiliation,les conditions continueront de s’appliquer.


Droit d’Emma de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions


Nous pouvons consulter ces Conditions de temps à autre pour nous assurer qu’elles sont conformes à la loi applicable et restent cohérentes avec nos Produits et opérations. En conséquence, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de réviser ces Conditions à tout moment et sans préavis. Emma vous informera de toute modification apportée à ces Conditions en indiquant la « Date de la dernière mise à jour de ces Conditions générales » en haut de cette page ; Emma s’efforcera de vous informer dans L’utilisation de notre site Web implique l’acceptation de ces termes et conditions.


Renonciation



Notre incapacité à exercer partiellement ou totalement l’un de nos droits, ou notre renonciation à toute violation des présentes Conditions, n’empêchera pas notre exercice ultérieur de ce droit et ne constituera ni n’indiquera notre renonciation à toute violation ultérieure. Nos droits et recours en vertu des présentes Conditions et de tout autre accord applicable entre vous et nous seront cumulatifs, et l’exercice d’un tel droit ou recours ne limitera pas notre droit d’exercer tout autre droit ou recours.


Divisibilité


Si l’une de ces Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute condition restante. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTERA LES DROITS STATUTAIRES NON POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION QUI S’APPLIQUENT À VOUS.


Intégralité de l’accord


Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Emma en ce qui concerne le Site et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines relatives au Site. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

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