FR T&Cs – Enquête Consommateur

Cette enquête et ce concours (ci-après dénommés "l'enquête et le concours") sont gérés et promus par Emma Sleep GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, Allemagne ("Emma"). Le concours se déroulera du 13 mai 2024 (la "date d'ouverture") au 31 mai 2024 (la "date de clôture") (ensemble, la "période du concours").

(1) Enquête et concours et protection des données : En participant à l'enquête et au concours, vous (le "participant") acceptez que votre nom complet, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone portable (si vous les avez fournis), ainsi que votre ville, soient utilisés par Emma dans le but de réaliser cette enquête et ce concours et de recevoir des contacts marketing si le participant a choisi d'y participer.

Emma peut demander d'autres informations personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution du prix. Vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées par Emma pour mener à bien l'enquête et le concours. Toutes les données personnelles collectées par Emma seront traitées conformément à la politique de confidentialité d'Emma.

Votre adresse électronique et toutes les autres données personnelles que vous fournissez dans le cadre de cette enquête et de ce concours ne seront utilisées et traitées par Emma que dans le cadre de l'exploitation et de la gestion de cette enquête et de ce concours, ainsi qu'à des fins de contact marketing. Emma traitera vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Toute question, commentaire ou plainte concernant l'enquête et le concours doit être adressé à [email protected].

(2) Comment participer au concours : Pour participer au concours, le participant doit :

a. remplir l'enquête dans son intégralité ;

b. accepter de communiquer son nom complet, son adresse électronique et sa ville de résidence pour participer au concours.

c. être admis à participer au concours

(3) Éligibilité : Pour pouvoir participer au concours, vous devez, en tant que participant, remplir les conditions suivantes :

- être âgé de dix-huit (18) ans ou plus ;

Les personnes suivantes sont exclues du concours :

(a) les employés d'Emma ;

(b) les employés, agents ou fournisseurs d'Emma qui sont professionnellement liés au concours ou à son administration ; ou

(c) les membres des familles ou ménages immédiats des points a) et b) ci-dessus.

Emma n'acceptera pas les candidatures qui

- sont générées automatiquement par l'ordinateur ;

- sont complétées en masse ;

- sont inscrites plusieurs fois au concours ;

- contiennent un contenu inapproprié, qui tolère ou encourage un comportement violent ou antisocial, ou offensant ;

- sont illisibles, indéchiffrables, inintelligibles, ont été modifiés, reconstitués, falsifiés ou altérés ; ou

- sont incomplètes.

Emma a le droit, à sa seule discrétion, d'exclure du Concours toute personne agissant de la sorte.

En s'inscrivant au concours, le participant confirme qu'il est autorisé à le faire et qu'il peut prétendre au prix. Emma peut demander au participant de fournir la preuve qu'il a effectivement le droit de participer au concours.


Emma se réserve le droit de disqualifier tout participant dont le comportement serait contraire à l'esprit ou à l'intention du concours.

(4) Fonctionnement du concours : Le concours se termine à la date de fin du concours. Toute participation au concours doit être soumise pendant la période du concours. Toute participation effectuée après la date de clôture du concours sera considérée comme non valide et ne sera donc pas prise en compte.

Aucun achat n'est nécessaire pour participer à l'enquête et au concours.

Une (1) seule participation par personne.

En s'inscrivant au concours, le participant accepte d'être lié par les présentes conditions générales.

(5) Prix : L'un des participants gagnants du concours (le « gagnant ») recevra un bon d'achat Amazon d'une valeur de 50 euros (le « prix »).

Le prix n'est ni transférable ni négociable et n'est pas monnayable. Le prix doit être réclamé pendant la période communiquée séparément par Emma.

Le bon d'achat Amazon servant de prix est émis et offert par une société différente qui n'est pas affiliée à Emma. L'échange, la validité, l'utilisation, l'accès et le contenu du service nécessiteront la conclusion d'un contrat avec l'émetteur des bons d'achat Amazon et toute relation avec l'émetteur est soumise aux conditions générales de l'émetteur. Nous renvoyons à cet égard aux conditions générales des cartes-cadeaux Amazon:

Amazon France.

Des coûts ou frais supplémentaires peuvent s'appliquer, et le Gagnant peut être tenu de créer un compte auprès de l'émetteur des chèques-cadeaux Amazon et de fournir ses données personnelles à l'émetteur pour pouvoir utiliser le Prix.

Emma ne promet ni ne garantit que le gagnant pourra utiliser le prix ou qu'il n'y aura pas de limitations ou de restrictions à l'accès au prix et le gagnant renonce à toute réclamation contre Emma, ses sociétés affiliées, ses employés et ses directeurs à cet égard.

 Il est de la seule responsabilité du gagnant de réclamer le prix.

(6) Mode de sélection des gagnants : Un numéro sera attribué à chaque participation dès sa réception et un gagnant sera sélectionné au hasard parmi toutes les participations éligibles à l'aide d'un outil de génération en ligne tiers approprié. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée lors de la sélection aléatoire du gagnant. La décision d'Emma est définitive. Le gagnant sera contacté par e-mail avant le 30 juin 2024 (« date d'annonce du gagnant »).

Tous les efforts raisonnables seront faits pour contacter le gagnant d'abord par e-mail, puis par téléphone (si le numéro est partagé), mais si le prix est refusé ou non réclamé par le gagnant, ou si le gagnant ne peut être contacté, pour quelque raison que ce soit, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date d'annonce du gagnant, un gagnant de remplacement sera sélectionné sur la base de la même sélection aléatoire et sera notifié dans les mêmes conditions. Le gagnant initial et son inscription seront alors annulés. Un prix ne peut être réclamé par un tiers au nom du participant.

Emma doit publier ou mettre à disposition des informations indiquant qu'un concours valide a eu lieu. Pour se conformer à cette obligation, Emma enverra le nom de famille du gagnant et sa ville de résidence à toute personne qui enverra un courriel à [email protected] dans un délai d'un (1) mois après la date de fin du concours. Si un participant s'oppose à la publication ou à la mise à disposition de tout ou partie de son nom de famille et de sa ville de résidence, veuillez contacter Emma à l'adresse [email protected]. Dans de telles circonstances, Emma continuera à fournir les informations et la participation gagnante à toute autorité nationale chargée de la publicité qui en fera la demande.

(7) Promesses : En remplissant l'enquête, le participant promet ce qui suit :

- il/elle ne téléchargera pas, n'inclura pas de contenu qui enffreint ou encourage une conduite qui déroge une loi ou un règlement (y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle), et toute participation incluant un tel matériel sera invalidée à la seule discrétion d'Emma. Emma exclut toute responsabilité à l'égard d'un tel contenu ; et

- s'abstenir de tout comportement grossier ou violent à l'égard du personnel d'Emma, que ce soit pendant ou après le Concours. Emma se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exclure du Concours toute personne ayant un tel comportement.

(8) Propriété intellectuelle : Toutes les participations à l'enquête et au concours deviendront la propriété d'Emma dès leur réception. En soumettant une participation et tout matériel d'accompagnement, le participant s'engage à :

- autoriser l'utilisation de son nom dans toute communication destinée à promouvoir Emma ; et

- céder à Emma tous les droits de propriété intellectuelle avec la garantie d'un titre complet ; et

- renoncer à tous les droits moraux liés à son inscription et à toute autre question liée à son inscription, auxquels le participant peut prétendre aujourd'hui ou à l'avenir en vertu de la législation locale sur la propriété intellectuelle, telle que modifiée de temps à autre, et de toute autre législation similaire en vigueur dans le monde entier.

(9) Limitation de responsabilité : Emma n'acceptera aucune responsabilité pour les inscriptions perdues ou retardées, quelle qu'en soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes d'équipement, les dysfonctionnements techniques, les pannes de réseau, de matériel informatique ou de logiciel.

Dans toute la mesure permise par la loi, Emma ne sera en aucun cas responsable de toute perte, de tout dommage, de toute blessure personnelle ou de tout décès survenant à la suite de l'attribution du prix, sauf en cas de négligence de la part d'Emma. Les droits statutaires du participant ne sont pas affectés.

(10) Droits d'Emma : Emma se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de remplacer à tout moment l'enquête et le concours si, en agissant raisonnablement, l'enquête et le concours ne peuvent pas se dérouler comme prévu.

Emma se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix de même valeur si des circonstances indépendantes de sa volonté l'en empêchent.

S'il existe des raisons de penser qu'il y a eu violation des présentes conditions générales, Emma peut, à sa seule discrétion, exclure tout participant de l'enquête et du concours.

(11) Droit applicable et juridiction : Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises et les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux français.